







Registre spécial de signalement de danger grave et imminent - Conforme à articles L.231-8-1 et suivant et R.231-9 du code du travail. Format A4. Nombre de pages : 46. Permis de feu intégré
Voir le descriptif completRegistre spécial de signalement de danger grave et imminent - Conforme à articles L.231-8-1 et suivant et R.231-9 du code du travail
Sert à signaler un danger grave et imminent par un membre du Comité d'Hygiène et de sécurité des Conditions de Travail ou par un agent (description du danger, défaillance de certains appareils...) et mesure prises. Destiné à l'environnement de travail du personnel, chaque page du registre doit être côtée et porter le timbre C.H.S.C.T.
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