Panneau de signalisation

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Normes et réglementation

Principes de base de la signalisation

Dans la conception et l’implantation de la signalisation routière, on ne doit jamais perdre de vue les conditions de sa perception par l’usager qui se déplace souvent à grande vitesse et dont l’attention est sollicitée par les exigences de la conduite. Pour être utile, la signalisation doit être efficace, ce qui implique le respect des 5 principes suivants :

A- Principe de valorisation.

L’inflation des signaux nuit à leur efficacité. Il ne faut donc en placer que s’ils sont jugés utiles1. (L’expérience prouve qu’il y a un intérêt à inspecter périodiquement
la signalisation de jour comme de nuit, avec un «oeil neuf» pour faire disparaître les panneaux superflus ou remédier aux insuffisances éventuelles.)

B- Principe de concentration.

Lorsqu’il est indispensable que plusieurs signaux soient vus en même temps ou à peu près en même temps, on doit les implanter de façon à ce que l’usager puisse les percevoir d’un seul coup d’oeil, de nuit comme de jour. Il y a un intérêt à grouper deux signaux sur un même support lorsque les deux indications se rapportant au même point se complètent l’une l’autre (par exemple passage à niveau et cassis, ou encore feux de circulation et passage de piétons).

C- Principe de lisibilité.

Il ne faut pas demander à l’automobiliste un effort de lecture ou de mémoire excessif. On doit donc réduire et simplifier les indications au maximum et le cas échéant répartir les signaux sur plusieurs supports échelonnés. Des expériences ont montré que l’observateur moyen ne peut d’un seul coup d’oeil percevoir et comprendre plus de deux symboles.

D- Principe d’adaptation

La signalisation temporaire ou dynamique doit être adaptée aux circonstances pour lesquelles elle est mise en oeuvre, afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel.

E- Principe de cohérence

La signalisation temporaire ou dynamique peut donner des indications différentes de celles de la signalisation permanente déjà en place. Sauf cas particulier, les panneaux de signalisation permanente concernés doivent alors être masqués provisoirement, pour éviter une contradiction susceptible de créer un trouble à la circulation.

Types de panneaux.

Les panneaux et les dispositifs de signalisation se répartissent en plusieurs catégories en fonction du type d’information qu’ils donnent.

  • Type A - Panneaux de danger.
  • Type AB - Panneaux d’intersection et de priorité.
  • Type B - Panneaux de prescription se subdivisant en :
    • Panneaux d’interdiction,
    • Panneaux d’obligation,
    • Panneaux de fin de prescription.
  • Type C - Panneaux d’indication utile pour la conduite des véhicules.
  • Type CE - Panneaux d’indication des services pouvant être utiles aux usagers de la route.
  • Types D, Dp et Dv - Panneaux de signalisation de repérage.
  • Type E - Panneaux de localisation et d’identification.
  • Type EB - Panneaux de début et de fin d’agglomération.
  • Type G - Panneaux de position des passages à niveau.
  • Type H - Panneaux de signalisation d’intérêt culturel et touristique.
  • Type SR - Panneaux d’information de sécurité routière.
  • Types AK, K, KC et KD - Panneaux de signalisation temporaire.
  • Types R et KR - Feux d’alerte, feux de circulation et feux d’affectation de voies.
  • Type J - Balises.

La gestion de parcs de panneaux

Gérer votre parc de panneaux : une obligation légale.

S’il est avéré que dans les circonstances d’un accident la signalisation est : mal implantée, en mauvais état, non conforme, confuse, peu visible, une responsabilité pénale des membres des collectivités locales peut être reconnue pour mise en danger délibéré d’autrui.

Surveillez le vieillissement de votre parc de panneaux.

Après 8 ans en Classe 1 ou 12 ans en Classe 2, il est recommandé de changer un panneau. En l’absence d’obligation réglementaire, dès que les valeurs de rétroréflexion du panneau sont inférieures à 70 % des valeurs minimales à l’état neuf.

Limites d’agglomération

  • Fixées par arrêté du maire.

A noter :

  • Dans le cas de routes RN et RD classées à grande circulation en agglomération, le pouvoir de police est détenu par le préfet.
  • Sont soumis au contrôle du préfet tout arrêté de police de circulation et de stationnement du maire.

La rétroréflexion

Qu’est-ce que la rétroréflexion ?

La rétroréflexion désigne la quantité de lumière renvoyée par un marquage appliqué sur la chaussée ou par un panneau de signalisation. Ainsi, les panneaux sont vus de manière semblables de jour comme de nuit. Pensez-y quand vous faites le choix du film sur vos panneaux.

Attention : tous les panneaux doivent être rétroréfléchissants de classe 1 minimum.

Ce que dit la réglementation :

  • Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Ils sont tous rétroréfléchissants. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux à l’exception des parties noires.
  • Pour les panneaux installés sur un même support, l’utilisation de revêtements rétroréfléchissants de classes différentes est interdite.

Les classes de film

Les films rétroréfléchissants sont identifiés selon 2 classes relatives à leur performance de rétroréflexion. Leur principe de rétroréflexion s’appuie sur une technologie dite "à microbilles" ou une technologie dite "à microprismes".

Classe 1

Cette classe de revêtement correspond au niveau de service minimal sur les réseaux en rase campagne et en agglomération. Performance minimale de rétroréflexion : 50 cd/lux/m2.

Classe 2 billes ou microprismatique

Le revêtement de classe 2 microprismatique peut être employé pour tous les panneaux implantés à plus de 2 m. En agglomération, il peut aussi être utilisé pour les panneaux de type AB ainsi que pour tous les panneaux implantés dans les sections où la vitesse est relevée à 70 km/h. Performance minimale de rétroréflexion : 180 cd/lux/m2.

La signalisation PMR

Ce que dit la réglementation :

  • Par la loi du 11 février 2005, la réalisation d’un diagnosticet l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité est obligatoire pour toute commune ou intercommunalité, sans limitation de population. Ce diagnostic devait être terminé pour le 23 Décembre 2009, il concerne aussi bien la voirie que les ERP (Etablissements Recevant du Public). Les communes de plus de 5000 habitants ont obligation de créer une commission d’accessibilité. C’est l’arrêté du 15 Janvier 2007 qui fixe l’ensemble des nouvelles prescriptions techniques réglementaires, et, en conséquence :
    • Tous les travaux neufs de voirie réalisés sur les cheminements à rendre accessibles doivent obligatoirement intégrer les nouvelles exigences, depuis 2007.
    • Pour les équipements existants sur les cheminements, la commune définit elle-même ses objectifs de mise en conformité

La signalisation PMR (Personne à Mobilité Réduite)

  • Le stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite (GIC, GIG) est réalisé par un panneau B6d complété d’un panonceau M6h, pour les emplacements sur chaussée et hors chaussée.
  • Les bornes et poteaux comportent une partie contrastée, constituée d’une bande d’au moins 10 cm de hauteur entre 1.20m et 1.40 m du sol. Ce contraste est réalisé dans la partie haute des bornes et poteaux d’une hauteur inférieure ou égale à 1.3 m. La hauteur de la partie contrastée peut alors être adaptée si elle permet d’atteindre un résultat équivalent.
  • S’ils ne peuvent être évités sur le cheminement, les obstacles répondent aux exigences suivantes : s’ils sont en porte-à-faux, ils laissent un passage libre d’au moins 2.20 m de hauteur.
  • Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l’aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d’au moins 2.20 m de hauteur. Cet élément est installé au maximum à 0.40 m du sol.
  • La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent un abaque de détection d’obstacle représenté dans l’annexe 3 du présent arrêté.