










Registre public d'accessibilité obligatoire à partir du 30 septembre 2017 pour les ERP. Format A4 32 pages.
Voir le descriptif completLe registre public d'accessibilité devient obligatoire, à partir du 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti.
Il précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement.
Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet établissement avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à l'accueil des personnes handicapées, modalités de maintenance des équipements d'accessibilité...
Le registre d'accessibilite est obligatoire pour tous les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti, y compris les établissements de 5e catégorie.
Les établissements devront pouvoir mettre à disposition ce registre d'accessibilité à partir du 30/09/17.
Le registre d'accessibilité est le complement indispensable de votre registre de sécurité incendie.
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