Registre public d'accessibilité format - 32 pages
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Registre public d'accessibilité format - 32 pages

Registre public d'accessibilité obligatoire à partir du 30 septembre 2017 pour les ERP. Format A4 32 pages.

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8,90 € HT
Réf. 830226 - Poids unit. : 0.15 kg

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Descriptif

Registre public d'accessibilité

Le registre public d'accessibilité devient obligatoire, à partir du 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti.

  • Format A4
  • 32 pages
  • Conforme au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité
  • Conforme à l'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Pourquoi un registre public d'accessibilité ?

Il précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement.

Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet établissement avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à l'accueil des personnes handicapées, modalités de maintenance des équipements d'accessibilité... 

Registre accessibilité - Date et champ d'application 

Le registre d'accessibilite est obligatoire pour tous les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti, y compris les établissements de 5e catégorie. 

Les établissements devront pouvoir mettre à disposition ce registre d'accessibilité à partir du 30/09/17.

Arrêté du 19 avril 2017 et décret 2017-431 concernant le registre accessibilite

Le registre d'accessibilité est le complement indispensable de votre registre de sécurité incendie

Caractéristiques

Longueur (cm)
29,7
Largeur (cm)
21

Documentation technique

Pas de documentation technique.

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