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Panneau code du travail

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Panneau de lutte contre le tabagisme Panneau de lutte contre le tabagisme

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En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher certaines informations et de les rendre accessibles aux salariés.

Vous vous exposez à d’importantes sanctions en cas de défaut d’affichage.

Normequip vous permet de répondre facilement à cette obligation, en vous garantissant des panneaux de signalétique conformes et à jour des dernières dispositions.

Informations obligatoires présentes sur le panneau code du travail

  • Coordonnées de l'Inspection du travail
  • Coordonnées de la Médecine du travail
  • Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, défenseur des droits, antipoison, etc.)
  • Consignes incendie détaillées
  • Horaires et durée du travail
  • Dérogations aux horaires de travail
  • Jours hebdomadaires de repos
  • Ordre des départs en congés
  • Modalités de communication de votre Convention collective
  • Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques
  • Modalités de communication de votre règlement intérieur
  • Liste des membres du C.H.S.C.T. - membres du CSE (Ordonnances Macron réformant le Code du travail du 22 septembre 2017)
  • Interdiction de fumer (pictogramme officiel)
  • Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail
  • Textes relatifs au harcèlement au travail : modifiés par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
  • Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Pictogramme obligatoire relatif à l' Interdiction de vapoter (obligatoire depuis le 1er octobre 2017)
  • Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019
  • Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 2019