Registre de securite

Chaque établissement recevant du public a obligation de tenir à jour un registre de sécurité incendie (art R 123-51 du code de la construction et de l'habitation)

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Obligations légales pour un ERP

Le registre de sécurité doit se trouver au poste de sécurité. Il peut être demandé lors de tout contrôle par la commission de sécurité . En cas de d'accidents ou d'incendie avec blessés, c'est le 1er document que la justice saisira pour vérifier si les conditions de sécurité étaient bien appliquées.
En cas d'absence de registre ou de mauvaise tenue, l'exploitant peut se voir infliger une amende de contravention de 5eme classe (1500 euros, 3000 euros en cas de récidive).

Renseignements contenus dans le registre de sécurité

  • Adresses utiles
  • Dates de contrôles et observations de la commission de sécurité
  • Désignation du personnel en charge du service incendie
  • Instruction du personnel
  • Inventaire des matériels
  • Date de vérification des moyens de secours
  • Date d'exercices contre l'incendie
  • Vérifications périodiques prescrites par le règlement (construction, éclairage, gaz, chauffage, désenfumage, détection incendie, installations électriques, cuisson)
  • Consignes générales et particulières
  • Exercices d'évacuation
  • Dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s'il y a lieu, le nom de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux