Ignifuger une plante ou sapin artificiel

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Règlementation sapins de Noël

La Commission de la sécurité des consommateurs du 3 novembre 1993 a défini les risques relatifs à l'inflammation de sapins de Noël givrés ou floqués.

L'article AM 19 du règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les E.R.P stipule que : "Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée. Ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article EL 18."