Accès en hauteur

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Travail en hauteur : réglementation

Selon l'Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), plus de 18 % des chutes entraînant une incapacité permanente dans les accidents du travail sont des chutes depuis des échelles ou des escabeaux. L'utilisation de ces matériels reste encore aujourd'hui la 2e cause de chutes graves dans le cadre du travail. Il est donc essentiel de proscrire échelles, marchepieds ou encore escabeaux comme poste de travail au profit d'équipements adaptés comme les plateformes individuelles roulantes.

Note : les échelles, escabeaux et marchepieds sont néanmoins au titre de la réglementation considérés comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur (pour atteindre un plan de travail par exemple) mais ne peuvent être considéré comme des équipements pour le travail en hauteur.

Le Code du travail indique ainsi qu'« il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif » (article R. 4323-63).

En tant qu'équipements de travail, les échelles, escabeaux et marchepieds sont soumis à un certain nombre de prescriptions (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail). Notamment, leurs matériaux constitutifs et leur assemblage doivent être solides, résistants, et doivent permettre une utilisation adaptée de l'équipement du point de vue ergonomique (article R. 4323-81). Leur stabilité doit pouvoir être assurée et les échelons ou marches doivent pouvoir être placés horizontalement (article R. 4323-82).

Les échelles fixes doivent être conçues, équipées et installées de manière à prévenir les chutes de hauteur. Des paliers de repos doivent être aménagés en fonction de la hauteur d'ascension (article R. 4323-83).

L'utilisation d'échelles fixes ou d'échelles portables doit se faire en respectant un certain nombre de règles (articles R. 4323-84 à R. 4323-88). Toutes doivent permettre à l'utilisateur de disposer d'une prise et d'un appui sûrs. Le port de charges, légères et peu encombrantes, doit rester exceptionnel (article R. 4323-88).

Normes relatives aux échelles

• Échelles fixes : NF E 85-016, NF E 85-015, NF E 85-012
• Échelles portables : NF EN 131-1, NF EN 131-2, NF EN 131-3, NF EN 131-4
• Escabeaux : NF EN 14183