Mentions légales

ARTICLE 1. Éditeur du site

Le site www.normequip.com est édité par la société COMODO, exerçant sous l’enseigne « NORMEQUIP », société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 418 220 976.

Siège social : 9, rue Pierre Paul de Riquet - 33610 CANEJAN - France.
Numéro de téléphone : +33 (0)5.56.78.78.10.
Adresse de courrier électronique : contact@normequip.com.
Directeur de la publication : Boggini Julien, en sa qualité de Président.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47418220976

ARTICLE 2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : Syntis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 2 COURS DU XXX JUILLET 33000 BORDEAUX, joignable au 0556790889 et à l’adresse e mail contact@syntis.com.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’hébergeur détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création de contenus diffusés par le biais du site, et les communique aux autorités judiciaires qui en feraient la demande.

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.normequip.com, ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, icônes, fichiers, bases de données, structure générale, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle applicables.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société COMODO ou font l’objet d’un droit d’utilisation, de reproduction ou de représentation accordé à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société COMODO, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés ; leur reproduction ou utilisation, à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires.

ARTICLE 4. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site www.normequip.com, la société COMODO peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (notamment via les formulaires de contact, la création de comptes clients ou les commandes en ligne).

Pour toute information détaillée sur les traitements de données personnelles réalisés, les droits des personnes concernées, les finalités des traitements et leurs fondements, les utilisateurs sont invités à consulter la « Politique de confidentialité » accessible à tout moment sur le site à l’adresse suivante en cliquant ici.

Les utilisateurs sont invités à se reporter exclusivement à ce document, qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l’utilisation du site, sans que son contenu soit reproduit dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5. Cookies et autres traceurs

Le site peut recourir à des cookies et autres traceurs aux fins notamment de mesure d’audience, d’amélioration de la navigation ou de gestion des préférences des utilisateurs, sous réserve, le cas échéant, du recueil de leur consentement préalable.

Les modalités d’utilisation des cookies, les finalités poursuivies, les durées de conservation, ainsi que les moyens dont disposent les utilisateurs pour accepter, refuser ou retirer leur consentement sont décrits dans un document spécifique intitulé « Politique de cookies », accessible à partir de chaque page du site via un lien dédié et depuis le bandeau d’information affiché lors de la première visite sur le site.

ARTICLE 6. Responsabilité

La société COMODO s’efforce de veiller à l’exactitude et à l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elle se réserve le droit de corriger ou de modifier à tout moment et sans préavis.

Toutefois, la société COMODO ne peut garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou la parfaite mise à jour de ces informations, lesquelles n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient, en aucun cas, se substituer à un conseil personnalisé adapté à la situation de l’utilisateur.

La société COMODO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

Des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation d’informations qui y sont disponibles ;
Des dommages résultant d’un usage inapproprié du site par l’utilisateur, ou du non-respect des présentes mentions légales et, le cas échéant, des conditions générales de vente (CGV) et/ou des conditions générales d’utilisation (CGU) applicables ;
Des dommages résultant d’événements étrangers à la volonté de la société COMODO, notamment en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site liés au réseau internet, au matériel informatique de l’utilisateur ou à une opération de maintenance.

L’éditeur demeure toutefois tenu, conformément au régime légal applicable aux hébergeurs et éditeurs de services en ligne, d’agir promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié dans les formes légales, et de conserver les données techniques d’identification dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7. Liens hypertextes

Le site www.normequip.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et n’impliquent aucune approbation du contenu des sites vers lesquels ils pointent.

La société COMODO ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu des sites tiers ainsi accessibles et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de la protection des données personnelles qu’ils mettent en œuvre, ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de l’utilisation d’informations qui y seraient diffusées. Toute création de lien hypertexte vers le site www.normequip.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société COMODO, qui pourra être retirée à tout moment, sans avoir à justifier de sa décision.

ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et, plus généralement, l’ensemble des relations entre les utilisateurs et la société COMODO relatives à l’utilisation du site www.normequip.com sont régies par le droit français.

Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes et à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.