Installation de potelets de ville : les normes en vigueur

Installation de potelets de ville : les normes en vigueur

dans Équipement urbain

Les potelets et bornes anti-stationnement sont des éléments incontournables des aménagements urbains. Leur rôle : sécuriser les piétons et faire respecter le code de la route. Mais une mauvaise installation peut compromettre la sécurité des riverains et coûter cher à la collectivité. Ce guide fait le point sur les réglementations en vigueur : abaque des obstacles bas, contrastes visuels et écartements pour l'accessibilité PMR.

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Les potelets et bornes anti-stationnement sont des éléments indispensables de nos aménagements urbains. Initialement prévus pour assurer la sécurité des piétons et faire respecter le code de la route par les automobilistes, leur installation est strictement encadrée par la réglementation.

01 Qui régit l'installation des potelets de ville ?

L'installation de potelets urbains est régie par plusieurs règles issues du décret n° 2006-1658 dans l'application de la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Ces règles définissent :

Dimensions légales

Hauteur et diamètre des potelets selon l'abaque réglementaire.

Détection visuelle

Visibilité des obstacles pour automobilistes et piétons.

Accessibilité PMR

Conformité avec l'arrêté sur l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées.

Responsabilité de la collectivité

Une installation inappropriée peut nuire à la sécurité, rendre difficile la détection par les automobilistes et provoquer des chutes ou blessures, notamment chez les personnes à mobilité réduite. Toute installation non conforme est illégale : en cas d'accident ou de litige, la responsabilité incombe à la collectivité, qui peut être sanctionnée.

02 L'abaque des obstacles bas : dimensions et écartements

Les dimensions des potelets et bornes sont réglementées par l'Abaque de détection des obstacles bas. Cet outil définit la hauteur minimale en fonction du diamètre, pour répondre aux besoins d'accessibilité des PMR.

Dimensions pour potelets anti-stationnement

  • Hauteur minimum 120 cm pour un diamètre de 6 cm
  • Hauteur de 110 cm pour un diamètre de 7 cm
  • Hauteur de 90 cm pour un diamètre de 10 cm
  • Hauteur de 75 cm pour un diamètre de 12 cm
  • Hauteur de 70 cm pour un diamètre de 14 cm

Dimensions pour bornes anti-stationnement

  • Hauteur minimum 50 cm pour un diamètre de 280 cm
  • Hauteur de 60 cm pour un diamètre de 210 cm

03 Les contrastes visuels pour l'accessibilité PMR

L'environnement urbain présente des risques de collision pour les personnes malvoyantes (PAM) ou les utilisateurs de fauteuils roulants (UFR). Les potelets PMR doivent être clairement visibles et identifiables, en position assise comme debout.

Trois manières d'obtenir un contraste réglementaire

Contraste avec le paysage urbain

Choisir un potelet d'une couleur qui se démarque nettement de l'environnement urbain (uniformément clair ou foncé selon le contexte). Le contraste est obtenu entre l'objet et son arrière-plan.

Contraste luminescent

Variation de luminosité entre deux zones adjacentes. La réglementation impose un contraste de luminance minimal de 70 % — ces normes s'appliquent à des matériaux à l'état neuf.

Contraste de couleurs

Différence chromatique entre deux surfaces. La « roue des contrastes » permet de calculer la différence de lumière réfléchie entre deux couleurs, exprimée en pourcentage.

Surface luminescente sommitale

Pour tout contraste luminescent ou de couleur, il faut assurer une surface luminescente d'au moins 10 cm de hauteur sur la partie sommitale du potelet.

Espacement entre potelets

1,40 m minimum

Écart minimal réglementaire entre deux potelets pour permettre le passage d'un fauteuil roulant.

1,80 m recommandé

Écart conseillé pour un confort optimal de circulation et une plus grande aisance de manœuvre.

04 Sécuriser l'espace public grâce à des installations réglementées

Une bonne installation de vos potelets de ville et bornes anti-stationnement joue un rôle vital dans la sécurité et l'accessibilité de nos environnements urbains.

Pour garantir leur efficacité, respectez scrupuleusement les normes établies sur la hauteur, le diamètre, la visibilité et l'espacement. Ces normes sont essentielles pour prévenir les accidents et garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et malvoyantes. Une installation conforme évite les sanctions légales et assure un cadre de vie sécuritaire et inclusif pour tous les citadins.

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