










Registre public d'accessibilité obligatoire depuis le 30 septembre 2017 pour tous les ERP. Format A4 32 pages.
Voir le descriptif completLe registre public d'accessibilité est obligatoire, depuis le 30 septembre 2017, pour tous les ERP neufs ou existants, ayant un cadre bâti.
Il précise les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées de bénéficier des prestations de ce dit établissement.
Le registre d'accessibilité regroupe notamment les documents relatifs à l'accessibilité de cet établissement avec, par exemple, selon l'avancement : attestation d'accessibilité, calendrier de mise en accessibilité, agenda d'accessibilité, bilan des travaux, actions de mise en accessibilité, arrêtés préfectoraux, notice d'accessibilité, document pour le personnel pour l'aide à l'accueil des personnes handicapées, modalités de maintenance des équipements d'accessibilité...
Le registre d'accessibilite est obligatoire pour tous les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti, y compris les établissements de 5e catégorie.
Les établissements devront pouvoir mettre à disposition ce registre d'accessibilité à partir du 30/09/17.
Le registre d'accessibilité est le complement indispensable de votre registre de sécurité incendie.
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