Panneau consigne

Toute entreprise a l'obligation d'afficher clairement les informations indispensables sur l'organisation vis des panneaux de signalétique, les droits des salariés, ou encore la sécurité sur le lieu de travail.

Concernant la sécurité et la prévention, un affichage clair des consignes de sécurité est indispensable pour agir et intervenir rapidement. Si ces mesures ne sont pas respectées, des sanctions sont possibles pour l'employeur qui ne sera alors pas en règle avec le Code du travail.

Normequip vous propose une sélection de panneau de signalétique et de consignes pour équiper votre entreprise.

Quelles sont les 23 informations à afficher ?

De 1 à 10 salariés

• Accueil téléphonique pour la lutte contre les discriminations au travail (afficher le 09 69 39 00 00) et condition de saisine du défenseur des droits
• Les numéros des services d’urgences : samu 15, police secours 17, pompier 18, numéro d’urgence européen 112 et numéro d’urgence pour les malentendants 114
• Le centre de médecine du travail affecté à votre établissement
• Les consignes de sécurité en cas d’incendie
• Le lieu de consultation du document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP (conditions d'accès et emplacement pour consulter les derniers résultats de l'évaluation).
• Le panneau obligatoire sur les horaires collectifs de travail (durée légale du travail à temps complet, entre la prise de poste et le moment où le salarié quitte son lieu de travail).
• L'employeur doit aussi afficher le panneau sur le travail temporaire.
• L’indication du repos hebdomadaire
• Les coordonnées de l’inspection du travail
• L’indication du repos hebdomadaire
• Les coordonnées de l'inspection du travail : adresse, nom et numéro de téléphone de l'inspecteur du travail rattaché.
• Lutte contre le tabagisme : panneau d’interdiction de fumer / panneau d’interdiction de vapoter
• Texte de loi contre le harcèlement moral et sexuel
• Texte de loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Texte de loi contre les discriminations La convention collective applicable à l’entreprise

De 11 à 49 salariés

• L'affichage de la liste du CSE : noms des membres, indication de leur bureau ou poste de travail.
• Panneau d'affichage pour les communications du CSE.
• Affichage des communications syndicales après accord avec l'employeur (pour chaque section syndicale de l'entreprise et délégués du personnel).

De 50 à 249 salariés

• Référent harcèlement désigné au CSE
• Un affichage sur le règlement intérieur (modalités d'accès) fait partie des autres obligations de l'employeur : document légal sur les règles d'hygiène, de sécurité et les sanctions prévues par l'employeur (par tout moyen).
• Informations sur l'existence d'un accord de participation auquel les salariés peuvent adhérer, ils doivent pouvoir accéder aux modalités.

A partir de 250 salariés

• les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail