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Est-il obligatoire d'avoir un registre de sécurité pour mon ERP ?
Selon l'article R.123-51 du Code de la construction et de l'habitation, un registre de sécurité incendie doit être tenu à jour dans tous les Établissements Recevant du Public. Ce document atteste de l'état de la sécurité de votre ERP et recense l'ensemble des informations utiles : matériel, contrôles, travaux, consignes. Faisons le point sur cette obligation incontournable et son contenu.
01 Une obligation légale pour les ERP
L'article R.123-51 du Code de la construction et de l'habitation impose la tenue d'un registre de sécurité incendie à jour dans tous les Établissements Recevant du Public. Pour exercer en règle, vous devez impérativement vous procurer ce registre — peu importe la taille ou la catégorie de votre ERP.
Document de référence : le registre de sécurité est le premier document que la commission de sécurité demandera lors de ses visites. Sa tenue rigoureuse conditionne la validité de votre dispositif de sécurité incendie aux yeux des autorités.
02 Que contient le registre de sécurité ?
Le registre a pour rôle de tenir compte de l'état de la sécurité dans un ERP. Il recense les informations primordiales suivantes :
Adresses utiles
Pompiers, SAMU, organismes de contrôle, prestataires d'entretien — coordonnées centralisées.
Responsables incendie
Identification des personnes en charge du service incendie et de leurs missions.
Consignes en cas d'incendie
Instructions claires à suivre lors d'un sinistre, pour le personnel comme pour le public.
Inventaire et contrôles
Liste, dates de contrôle et état du matériel de sécurité : extincteurs, alarmes, BAES…
Travaux réalisés
Dates, nature et personne en charge de la surveillance des travaux menés dans l'ERP.
Visites et incidents
Compte-rendu des visites de la commission et des incidents éventuels.
03 Tenue à jour et présence sur place
La tenue du registre implique une mise à jour permanente. Selon l'article MS 52, l'exploitant ou son représentant doit être constamment présent sur place pour assurer cette tenue.
Cas particulier d'absence
Une absence peut être tolérée à certaines conditions : l'exploitant ou son représentant doit rester joignable et à proximité de l'établissement, ou alors le service de sécurité incendie doit avoir reçu des consignes claires pour gérer la situation en autonomie.
Pour exercer dans les règles, un ERP n'a donc d'autre choix que de posséder et de tenir à jour un registre de sécurité conforme aux exigences réglementaires.
