Guide de classement des ERP

dans Sécurité incendie
classement des ERP Les établissements recevant du public (ERP) sont classés en type, selon la nature de leur exploitation. Cette classification permet de connaître les textes applicables. Le "type", ou activité, est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie ERP.

Classement ERP des établissements installés dans un bâtiment

  • J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
  • L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • M : Magasins de vente, centres commerciaux
  • N : Restaurants et débits de boisson
  • O : Hôtels et pensions de famille
  • P : Salles de danse et salles de jeux
  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • S : Bibliothèques, centres de documentation
  • T : Salles d'exposition à vocation commerciale
  • U : Établissements de soins
  • V : Établissements de divers cultes
  • W : Administrations, banques, bureaux
  • X : Établissements sportifs couverts
  • Y : Musées

Classement ERP des établissements spéciaux

  • PA : Établissements de Plein Air
  • CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile
  • SG : Structures Gonflables
  • PS : Parcs de Stationnement couverts
  • OA : Hôtels-restaurants d'Altitude
  • GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes...)
  • EF : Établissements flottants (eaux intérieures)
  • REF : REFuges de montagne

Classement ERP des immeubles de grande hauteur (IGH)

  • GHA : Habitation
  • GHO : Hôtel
  • GHR : Enseignement
  • GHS : Dépôt d'archives
  • GHTC : tour de contrôle
  • GHU : Usage sanitaire
  • GHW : Bureaux
  • GHZ : Usage mixte
Par ailleurs, les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sont différentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. Ainsi, la catégorie est déterminée en fonction de l’effectif théorique susceptible d’être reçu dans l’établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors personnel pour ceux du 2ème groupe. Effectifs
  • 1er groupe, 1ère cat. : plus de 1500
  • 1er groupe, 2ème cat. : 1500 à 701
  • 1er groupe, 3ème cat. : 700 à 301
  • 1er groupe, 4ème cat. : moins de 300
  • 2ème groupe, 5ème catégorie : moins de 200 pour tous les établissements et moins de 100 pour les hôtels.
En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
  • Le premier groupe comprend les établissements de 1er, 2e , 3e et 4e catégories.
  • Le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.
Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2° groupe (5° catégorie), types OA, GA, REF et EF. Les établissements du 1er groupe, 1ère à 4ème catégorie, sont les établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X et Y Exemples
  • Un cordonnier qui exerce son activité dans un magasin de 50 m2, sera considéré comme un ERP type M (magasin), de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes). Cependant, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, le cordonnier sera probablement classé en 1ère catégorie (l'effectif total admissible étant supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial.
  • Un restaurant est un ERP de type N. Pour le classer dans une catégorie, on comptabilise une personne par m2 pour la restauration assise. S'il dispose d'un local de 100 m2, on considérera que l'effectif total admissible est de 100 personnes.

Retrouvez les textes de loi de référence sur le classement des ERP

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