Guide de classement des ERP

dans Sécurité incendie

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont classés par type selon la nature de leur exploitation, et par catégorie selon leur capacité d'accueil. Cette double classification, définie par l'article GN 1 du règlement de sécurité incendie, détermine les obligations réglementaires applicables à chaque établissement. Comprendre cette logique est essentiel pour identifier les équipements de sécurité dont vous êtes responsable.

Demandez votre étude sécurité incendie

01 Classement ERP des établissements installés dans un bâtiment

Le « type » d'un ERP est désigné par une lettre qui caractérise son activité principale. Cette lettre est définie par l'article GN 1 du règlement de sécurité incendie. Voici les types applicables aux établissements implantés dans un bâtiment classique.

  • J — Structures d'accueil pour personnes âgées ou handicapées
  • L — Salles d'auditions, conférences, réunions, spectacles ou usage multiple
  • M — Magasins de vente, centres commerciaux
  • N — Restaurants et débits de boissons
  • O — Hôtels et pensions de famille
  • P — Salles de danse et salles de jeux
  • R — Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et de loisirs
  • S — Bibliothèques, centres de documentation
  • T — Salles d'exposition à vocation commerciale
  • U — Établissements de soins
  • V — Établissements de divers cultes
  • W — Administrations, banques, bureaux
  • X — Établissements sportifs couverts
  • Y — Musées

02 ERP spéciaux et immeubles de grande hauteur

Établissements spéciaux

Certaines structures, par leur nature ou leur configuration particulière, font l'objet d'un classement spécifique :

  • PA — Établissements de Plein Air
  • CTS — Chapiteaux, Tentes et Structures toile
  • SG — Structures Gonflables
  • PS — Parcs de Stationnement couverts
  • OA — Hôtels-restaurants d'Altitude
  • GA — Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes)
  • EF — Établissements Flottants (eaux intérieures)
  • REF — REFuges de montagne

Immeubles de grande hauteur (IGH)

Les immeubles dépassant certaines hauteurs sont soumis à un classement IGH spécifique, plus exigeant en matière de sécurité incendie :

  • GHA — Habitation
  • GHO — Hôtel
  • GHR — Enseignement
  • GHS — Dépôt d'archives
  • GHTC — Tour de contrôle
  • GHU — Usage sanitaire
  • GHW — Bureaux
  • GHZ — Usage mixte

03 Les catégories selon l'effectif

Au-delà du type, les ERP sont également classés en 2 groupes et 5 catégories selon leur capacité d'accueil. C'est cette classification qui détermine la rigueur des obligations en matière de sécurité incendie.

L'effectif théorique est calculé en fonction du public reçu, majoré du personnel pour le 1er groupe, hors personnel pour le 2ème groupe.

  1. 1

    1ère catégorie

    Plus de 1 500 personnes — Premier groupe.

  2. 2

    2ème catégorie

    De 701 à 1 500 personnes — Premier groupe.

  3. 3

    3ème catégorie

    De 301 à 700 personnes — Premier groupe.

  4. 4

    4ème catégorie

    Moins de 300 personnes (au-dessus du seuil de la 5ème) — Premier groupe.

  5. 5

    5ème catégorie

    Moins de 200 personnes (moins de 100 pour les hôtels) — Deuxième groupe.

Premier vs deuxième groupe : le premier groupe (catégories 1 à 4) regroupe les types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X et Y. Le deuxième groupe (5ème catégorie) regroupe les établissements en dessous du seuil et certains types spécifiques (OA, GA, REF, EF).

04 Exemples concrets de classement

Exemple 1 : un cordonnier

Un cordonnier exerçant dans un magasin de 50 m² sera classé type M (magasin), 5ème catégorie car il reçoit moins de 200 personnes. En revanche, s'il exerce dans un centre commercial dont l'effectif total dépasse 1 500 personnes, il sera intégré dans la 1ère catégorie du centre — réglementation plus contraignante mais avec accès aux moyens de secours mutualisés du centre.

Exemple 2 : un restaurant

Un restaurant est un ERP de type N. Pour le classer en catégorie, on retient une personne par m² en restauration assise. Un local de 100 m² conduira donc à un effectif théorique de 100 personnes — soit la 5ème catégorie.

Textes de référence

Le classement des ERP est encadré par le Code de la construction et de l'habitation (articles R*123-2 à R*123-17) et l'arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

D'autres actualités