Espaces sans tabac : le rôle des collectivités en 2025

Espaces sans tabac : le rôle clé des collectivités pour appliquer la nouvelle réglementation

Depuis l’été 2025, les collectivités locales sont en première ligne pour appliquer l’extension de l’interdiction de fumer dans les espaces publics extérieurs. Cette responsabilité implique la mise en place de mesures concrètes pour informer, protéger et accompagner les habitants vers un environnement plus sain.

Les obligations des collectivités dans la mise en œuvre

Les communes doivent assurer la signalisation des nouveaux espaces sans tabac relevant du domaine public. Cela concerne notamment :

• Les parcs et jardins publics, y compris les terrasses de buvettes et guinguettes situées à l’intérieur.
• Les abords des établissements scolaires et des lieux accueillant des mineurs, dans un rayon de 10 mètres autour des accès publics.
• Les zones d’attente des voyageurs (abribus, quais, files de taxi) durant les heures de service.
• Les espaces non couverts des bibliothèques et équipements sportifs.

La réglementation impose également de renouveler la signalisation lorsque cela est nécessaire et de garantir sa visibilité pour le public.

Une signalisation obligatoire et normalisée

Chaque lieu concerné doit être clairement signalé comme « espace sans tabac », de manière visible. La signalisation doit mentionner :

• Le principe de l’interdiction de fumer.
• Le numéro national d’aide à l’arrêt Tabac-info-service (3989).
• La référence à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique.
• Les sanctions prévues en cas d’infraction.

Les modèles de signalisation sont mis à disposition gratuitement sur le site du ministère de la Santé. Ils sont déclinés selon les lieux concernés :

• « Plage sans tabac »
• « Parc et jardin sans tabac »
• « École sans tabac »
• « Espace sans tabac » version « abords » : à apposer devant les accès publics des lieux concernés
• « Espace sans tabac » : affichage générique pour tous les autres lieux concernés
• « Emplacement fumeur »

Dans le cas où des signalétiques « espaces sans tabac » existent déjà, elles sont réputées valides si elles comportent bien ces mentions obligatoires. L’apposition de cette signalétique est indispensable pour informer le public et faciliter l’application de la mesure.

Penser à l’installation de cendriers en dehors des zones sans tabac

Pour limiter la pollution et encourager les comportements responsables, il est recommandé aux collectivités d’installer des cendriers à proximité, mais à l’extérieur des périmètres sans tabac. Cela permet de réduire le nombre de mégots jetés au sol tout en respectant la réglementation. Découvrez notre sélection de cendriers extérieurs adaptés aux espaces publics pour faciliter cette démarche.

Adapter la réglementation aux réalités locales

Les maires disposent d’un pouvoir d’adaptation pour élargir les périmètres et horaires d’interdiction par arrêté municipal, en fonction des besoins spécifiques de leur commune. Par exemple, ils peuvent :

• Étendre la zone sans tabac au-delà du rayon réglementaire de 10 mètres.
• Appliquer l’interdiction en dehors des horaires d’ouverture des lieux concernés.
• Inclure d’autres espaces publics fréquentés.

Ces ajustements doivent néanmoins respecter le principe de proportionnalité et être justifiés par les circonstances locales.

Sanctions et contrôles

Les collectivités, en lien avec les forces de l’ordre et les agents assermentés, participent au contrôle de l’application de la loi. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de récidive. Les exploitants privés (bibliothèques, installations sportives, crèches) sont également responsables d’apposer la signalisation adéquate sur leur site.

Accompagner la transition grâce à la prévention

Au-delà de l’application stricte de la réglementation, les communes peuvent renforcer leur action par des campagnes locales de sensibilisation. En partenariat avec les écoles, les associations et les professionnels de santé, elles peuvent contribuer à dénormaliser le tabac et à soutenir les fumeurs dans leur démarche d’arrêt.

Conclusion

La réussite de cette mesure repose sur l’engagement des collectivités à mettre en place une signalisation claire, à adapter la réglementation aux besoins locaux et à sensibiliser les habitants. L’installation de cendriers extérieurs en dehors des zones sans tabac constitue également une initiative concrète pour maintenir la propreté des espaces publics et limiter la pollution des mégots.