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Espaces sans tabac : le rôle des collectivités en 2025
Depuis l'été 2025, les collectivités locales sont en première ligne pour appliquer l'extension de l'interdiction de fumer dans les espaces publics extérieurs : parcs, abords des écoles, plages, zones d'attente. Cette responsabilité implique signalisation, sensibilisation et accompagnement des habitants. Faisons le point sur les obligations concrètes des communes et sur les solutions pour les mettre en œuvre.
01 Les obligations des collectivités dans la mise en œuvre
Les communes doivent assurer la signalisation des nouveaux espaces sans tabac relevant du domaine public. Quatre catégories de lieux sont prioritairement concernées :
Parcs et jardins publics
Y compris les terrasses de buvettes et guinguettes situées à l'intérieur des parcs.
Abords des écoles
Établissements scolaires et lieux accueillant des mineurs : rayon de 10 m autour des accès publics.
Zones d'attente voyageurs
Abribus, quais, files de taxi durant les heures de service.
Bibliothèques et équipements sportifs
Espaces non couverts de ces établissements publics.
La réglementation impose aussi de renouveler la signalisation dès qu'elle s'altère, et de garantir sa visibilité pour le public.
02 Une signalisation obligatoire et normalisée
Chaque lieu concerné doit être clairement signalé comme « espace sans tabac », de manière visible. Quatre mentions doivent figurer sur la signalétique :
- 1
Le principe de l'interdiction
Mention claire de l'interdiction de fumer dans le périmètre.
- 2
Le numéro Tabac-info-service
Numéro national d'aide à l'arrêt : 3989.
- 3
La référence légale
Article R. 3512-2 du Code de la santé publique.
- 4
Les sanctions
Mention des sanctions prévues en cas d'infraction.
Modèles de signalisation disponibles
Les modèles sont mis à disposition gratuitement par le ministère de la Santé, déclinés selon les lieux : « Plage sans tabac », « Parc et jardin sans tabac », « École sans tabac », « Espace sans tabac » version « abords » ou générique, et « Emplacement fumeur ».
Signalétiques existantes : les visuels « espaces sans tabac » antérieurs restent valides s'ils comportent les mentions obligatoires. Pas besoin de tout remplacer.
03 Cendriers extérieurs : où les installer ?
Pour limiter la pollution et encourager les comportements responsables, il est recommandé d'installer des cendriers à proximité, mais à l'extérieur des périmètres sans tabac. Cette logique :
Réduire les mégots au sol
Un mégot met jusqu'à 15 ans à se dégrader et pollue 500 litres d'eau. Un cendrier accessible juste hors zone réduit drastiquement les jets sauvages.
Respecter la nouvelle règle
Installer le cendrier hors du périmètre sans tabac évite tout signal contradictoire pour les usagers, tout en assurant un point de dépôt visible pour les fumeurs.
Découvrez notre sélection de cendriers extérieurs adaptés aux espaces publics.
04 Adapter la réglementation aux réalités locales
Les maires disposent d'un pouvoir d'adaptation pour élargir les périmètres et horaires d'interdiction par arrêté municipal, en fonction des besoins de leur commune.
- Étendre la zone sans tabac au-delà des 10 m réglementaires autour des écoles
- Appliquer l'interdiction en dehors des horaires d'ouverture des lieux concernés
- Inclure d'autres espaces publics fréquentés (places, marchés, espaces piétons)
Ces ajustements doivent respecter le principe de proportionnalité et être justifiés par les circonstances locales (afflux touristique, présence d'enfants, configuration urbaine).
05 Sanctions et contrôles
Les collectivités, en lien avec les forces de l'ordre et les agents assermentés, participent au contrôle de l'application de la loi.
Amende forfaitaire
135 € pour l'usager contrevenant.
Récidive
Jusqu'à 750 € en cas de récidive.
Exploitants privés
Bibliothèques, équipements sportifs, crèches : également responsables de la signalisation.
06 Accompagner la transition par la prévention
Au-delà de l'application stricte de la réglementation, les communes peuvent renforcer leur action par des campagnes locales de sensibilisation. En partenariat avec les écoles, les associations et les professionnels de santé, elles contribuent à dénormaliser le tabac et à soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt.
La réussite de la mesure repose sur trois piliers : signalisation claire, adaptation locale et sensibilisation des habitants. L'installation de cendriers extérieurs hors zone vient compléter le dispositif pour préserver la propreté des espaces publics.
