Équipement de sécurité incendie dans les ERP

Équipement de sécurité incendie dans les ERP

dans Professionnel

La sécurité incendie dans les ERP est encadrée par le Code de la Construction et de l'Habitation et le règlement de sécurité du 25 juin 1980. Son respect est absolu : les conséquences d'un manquement peuvent être graves, tant pour la sécurité du public que pour la pérennité de l'exploitation. Cet article fait le point sur les mesures à mettre en place et sur la conformité des équipements Norméquip.

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01 Que couvre le règlement de sécurité ?

Le Règlement de Sécurité aborde l'ensemble des mesures permettant d'assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ses prescriptions couvrent une dizaine de domaines techniques.

  • Comportement au feu des matériaux et éléments de construction (résistance au feu)
  • Accès pour évacuation et secours
  • Isolement des locaux à risque (cuisines, chaufferies, locaux de stockage)
  • Dégagements et moyens d'évacuation — nombre, nature, disposition
  • Désenfumage obligatoire pour tous les locaux accessibles au public
  • Installations électriques et éclairage
  • Installations de chauffage et appareils de cuisson
  • Dispositifs d'alarme incendie, d'avertissement et service de surveillance
  • Stockage et emploi de produits toxiques (interdits dans les locaux accessibles au public)
  • Affichage des consignes de sécurité
  • Tenue du registre de sécurité signalant incidents et visites

02 La prévention incendie

Les constructeurs, propriétaires et exploitants d'ERP ont une double obligation, à la fois lors de la construction et tout au long de l'exploitation.

Mesures de prévention

Respecter en permanence les mesures de prévention et de sauvegarde destinées à assurer la sécurité des personnes accueillies.

Vérifications périodiques

Faire procéder aux contrôles obligatoires par des organismes agréés ou des professionnels compétents (chauffagiste, électricien…).

Ces mesures sont applicables à tous les établissements, indépendamment de l'ancienneté des constructions. Le chef d'entreprise reste personnellement responsable du maintien en état des équipements et de la bonne marche des dispositifs de sécurité (tests, exercices d'évacuation, etc.).

Bon à savoir : les contrats d'entretien sont également exigés par les compagnies d'assurances. En cas de sinistre, l'absence de contrôles à jour peut entraîner un refus d'indemnisation.

03 Le rôle de la commission de sécurité

C'est la Commission de Sécurité — communale, d'arrondissement ou départementale — qui vérifie le respect des normes dans les établissements. Son rôle est central et son avis conditionne autant les autorisations de construction que la poursuite de l'exploitation.

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    Évaluation du niveau de sécurité

    La commission analyse les risques au vu des installations et des rapports d'expertise transmis.

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    Composition

    Préfet ou son représentant, Maire ou élu, DDE, Police ou Gendarmerie, et un officier Sapeur-Pompier du SDIS titulaire du brevet de prévention.

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    Avis sur les projets

    Tous les projets de construction sont soumis à son avis pour l'obtention du permis de construire.

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    Visites en exploitation

    L'établissement reçoit régulièrement la visite de la commission. Le chef d'établissement doit présenter le registre de sécurité et tous les procès-verbaux.

Lors de ces visites, c'est l'ensemble des documents de conformité — procès-verbaux, rapports de contrôle, audits — qui prouvera la validité des mesures de sécurité prises. Leur réalisation incombe à des professionnels agréés, maîtres d'œuvre et organismes d'inspection accrédités.

04 Conformité des produits de sécurité incendie Norméquip

L'ensemble de la gamme Norméquip est conçue pour répondre aux exigences réglementaires des ERP. Voici les principales familles de produits et leurs garanties de conformité.

BAES — Blocs autonomes d'éclairage de sécurité

Les BAES sont conformes aux normes CE et NF en vigueur. Ils assurent le balisage et l'éclairage de sécurité. Nos blocs BAES VERTIV sont équipés SATI : ils effectuent automatiquement les tests obligatoires et signalent les défauts par voyant lumineux.

Alarmes incendie ERP

Toutes nos alarmes incendie ERP respectent les normes CE et NF (y compris les alarmes type 4 radio). Le type d'alarme dépend de votre activité, taille et catégorie définie par la commission de sécurité.

Produits ignifugeants

Les produits ignifugeants sont livrés avec un certificat d'ignifugation. L'application se fait toujours sur support brut. Différents traitements existent selon la matière : bois, tissus, fibres.

Tissus et rideaux M1 non feu

Les tissus M1 et les rideaux M1 sont fournis avec leur PV de classement sur simple demande. Les rideaux sont réalisés sur mesure (œillets, rail, store occultant…). Idéaux pour rideaux, tentures, décors et stores conformes ERP.

Bâches, films et matériaux M0/M1

Les bâches M1 ou M0 et les tissus et films M1 ou M0 sont fournis avec PV de classement. Confection sur mesure par soudure haute fréquence ou couture au fil ignifugé. Idéal pour protection, emballage ou écran sous toiture.

Vernis et peintures intumescents

Nos vernis et peintures intumescentes bénéficient d'un PV M1 ou Euroclasse B-S1-d0 selon le produit. Ils permettent le classement au feu du bois selon son épaisseur et sa nature (contreplaqué, bois massif, brut…).

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